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Conditions d'utilisation
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1. Objet : 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société ATM, des produits proposés sur son site Internet " ATM92.FR ".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société ATM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, DOM et TOM, Portugal, Espagne, Belgique, Suisse, Allemagne, Grande Bretagne.

La société ATM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de atm92.fr, indiqués en Euros et avec TVA à 20%, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Le mode d'expédition reste au choix du client lors de la commande.

Pour les lampes:
Envoi en Collisimo gratuit pour la France métropolitaine.
Envoi CHRONOPOST express France métropolitaine 25€ ttc
Tarif pour les DOM et TOM : 25€ ht (les frais de douanes sont prépayés dans ce forfait, aucun autre frais ne vous seront facturé à réception du colis)
Tarif pour la suisse et belgique : 21€ ttc

Tarif pour les autres destinations : 29.90€ ttc hors frais de douanes éventuelles.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ATM au sein de son site internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ATM à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

3. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de ATM, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées par ATM sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses locaux, les offres présentées par ATM sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
ATM se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider la commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par ATM et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

ATM recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ATM au moment de l'expédition de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : chèque bancaire ou postal, paiement sécurisé par carte bancaire, virement bancaire, carte bancaire par téléphone, mandat administratif pour les organismes d'état.

L'Acheteur garantit à ATM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

ATM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
ATM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par chèque bancaire ou postal.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par ATM, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

ATM met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix et le montage du matériel :

- une aide technique par téléphone au 01.45.06.68.40 du lundi au vendredi de 14h à 18h.

- un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique "Nous contacter"

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7 . Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

- les coordonnées de l'Acheteur.

- les références du produit.

- les motifs de la réclamation.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ATM dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge de ATM, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo, colieco ou en recommandé R1. Ce montant sera soit crédité sur votre carte de paiement ou bien par chèque dans un délai de 15 jours.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

8. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, ATM informera l'Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, ATM pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut pour ATM de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées

9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à ATM dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

10. Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de ATM.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Les lampes pour vidéoprojecteurs sont garanties 90 jours à compter de la date de livraison.

11. Condition de retour des Lampes de vidéoprojecteurs
Dans le cas ou un client désirerais nous retourner sa lampe suite à un mauvais diagnostique de sa part, une décote de 15% lui sera majorée.

Le client est le seul responsable du diagnostic de sa lampe défectueuse.

Nous proposons au client ayant besoin de conseils techniques avant de procéder au remplacement de leurs lampes une écoute téléphonique au horaires d'ouverture.

12. Sécurisation paiement par carte bancaire
Votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur bancaire de notre banque pour le compte de notre boutique.
A aucun moment le numéro de carte ne nous sera communiqué.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 128bits (Secure Socket Layer) sur l'Internet,protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Pour votre sécurité, la carte sera systématiquement vérifiée par le serveur bancaire, et le paiement sera autorisé par la banque.

Nous contacter

ATM
2 allée des Barbanniers
92230 GENNEVILLIERS
tel: 01.45.06.68.40
fax: 01.45.06.69.16
Contact E-mail : info@atm92.fr