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Informatique et Libertés
 


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et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
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du 6 janvier 1978 modifiée, que ATM, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un
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3. Aucunes des données collectées ne seront communiquées à des tiers pour des fins de
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6. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des
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prospection commerciale.

7. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de ATM sur simple demande par mail info@atm92.fr

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