Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre ATM et les Clients désirant effectuer des achats et passer des commandes par le biais des Sites Web, par téléphone ou envoyées par courrier à l'attention de notre service client.
Ces conditions générales de ventes sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ATM peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat.
Les Clients et ATM y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à ATM en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.
Enfin, nos Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le Client ne remplit pas ces conditions, celui-ci ne doit pas utiliser ces Services.

Article 2 – Prix
Les Prix de vente des Produits sont indiqués en euro hors taxes et hors frais de livraison. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euro.
Le Prix peut être modifié conformément aux dispositions du Code de la Consommation, notamment à la fin de chaque période de validité d'une offre ou pour corriger une erreur matérielle. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la Commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux Prix et à la disponibilité des Produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
En cas de Commande émanant d'un autre pays que la France Métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ATM. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. ATM conseille donc à ses Clients de se renseigner auprès de leurs autorités locales. 

Frais d'expéditions pour les lampes:

Envoi en Colissimo 7€ ttc en 48h/72h pour la France métropolitaine et offert pour toutes commandes d'un montant supérieur à 150€ ttc.
Envoi CHRONOPOST express France métropolitaine 25€ ttc. 24h (commande passée avant 15h)
Tarif pour les DOM et TOM : 25€ ht hors frais de douanes éventuelles. 
Tarif pour la suisse et belgique : 21€ ttc
Tarif pour les autres destinations : 29.90€ ttc hors frais de douanes éventuelles. 

Article 3 - Commande
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s) et s'être identifié (tous les champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique devront être remplis), un numéro de Commande est attribué au Client. Il sera alors considéré comme ayant passé Commande en ligne et ayant accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu'il a cliqué sur le bouton "Confirmer la commande".
La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation de la Commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de nos partenaires de sécurisation des transactions bancaires et ce, pour tout type de paiements effectués via les Sites Web.
Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des Commandes, ATM se réserve le droit de demander au Client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La Commande ne sera alors validée qu'à réception de ces pièces ; à défaut, la Commande sera annulée et le Client avisé par mail. Dès acceptation du règlement, la procédure d'expédition de la Commande est lancée.

Article 4 - Disponibilité
Les Produits et Prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les Sites Web et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits après passation d'une Commande, ATM informera par mail le Client. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité. En cas d’une commande comportant plusieurs références avec des indisponibilités de produits, celle-ci sera expédiée uniquement dans son intégralité aucune livraison partielle ne sera effectuée. Sauf demande spécifique du client qui engendra des frais de livraisons supplémentaires.

Article 5 - Paiement
Sauf conventions particulières, le Client peut effectuer ses paiements soit par carte bancaire, soit par ALMA en 2 ou 3 fois, solution de paiement gratuit  soit par virement bancaire.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due et indiquée sur la facture, ATM se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à ATM, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours. 

ATM vérifie toutes les commandes validées sur le site. Ces contrôles ont pour but de protéger ATM contre des pratiques frauduleuses. Nos services peuvent vous demander de fournir des informations supplémentaires pour débloquer votre commande : justificatif de domicile, pièce d'identité, etc... Ces demandes seront effectuées par email :

- Pour les commandes dont l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation
- Pour les nouveaux clients dont le compte n'a jamais été vérifié
- Pour les commandes effectuées en dehors de la France
- Pour les commandes effectuées avec des cartes bancaires étrangères


Article 6 - Paiement Sécurisé
Pour parer aux risques de détournement de carte bancaire, ATM utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr actuellement.
Les coordonnées bancaires du Client sont directement cryptées aux normes maximales autorisées par les autorités sans passer par les Sites Web. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque. A aucun moment, ATM ou une personne sur internet ne peuvent visualiser vos informations bancaires.
ATM ne reçoit jamais l'autorisation bancaire liée aux transactions. Elle est directement gérée par la banque. ATM n'a donc pas besoin et ne stocke donc pas d'informations bancaires.
Système de détection de fraude : les informations en rapport avec la Commande du Client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Les Sites Web chez qui le Client effectue ses achats sont les destinataires des données en rapport avec la Commande. La non-transmission des données en rapport avec la Commande du Client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité sur l’adresse email : info@atm92.fr

 
Article 7 – Livraison
ATM s'engage à un départ en moins de 48h (hors weekend et jours fériés) sur les produits en stock.
La livraison est effectuée par la remise du(des) produit(s) au Client à l'adresse de livraison que celui-ci a indiquée au cours de sa Commande sur les Sites Web. En fonction de la nature et du poids du(des) colis, un transporteur livrera la Commande dans les délais normaux de messagerie.
La livraison s'entend au pied de votre bâtiment. 
Le délai de départ de la marchandise s'entend hors week-end, hors jours fériés et commence à courir à partir du lendemain de la date figurant sur l'accusé de validation de la Commande. Dans le cas d'une Commande de Produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. . 
A la livraison du(des) Produits et conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications et/ou de faire toute réserve afin d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité de commande. .

Article 8 - Conformité des Produits
A la réception des Produits, le Client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les Produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation,...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de Commande du Client (erreur sur le Produit,...), le Client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis seront retournés à ATM et le Client sera à nouveau livré gratuitement. S'il manque des quantités, le Client doit inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison ses réserves de manière précise et détaillée. Le Client doit également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des Produits manquants avant de signer le bordereau de livraison. Le Client confirme ensuite à ATM les Produits manquants par email ou courrier en rappelant les références de sa Commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Article 9 - Sécurité
ATM met à la disposition du Client une assistance joignable téléphone au 01.45.06.68.40 ou par mail info@atm92.fr. Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des Produits achetés. 

Article 10 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation qui confèrent au Client un droit de rétractation, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter du jour de la livraison du(des) Produit(s) pour le(les) retourner à ATM pour échange ou remboursement.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.
En application de la loi Chatel, en cas de retard de livraison de plus de quatorze jours et en cas d'exercice de son droit de rétractation, le Client se verra rembourser de la totalité des sommes versées hors livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé via téléphone au 01.45.06.68.40 ou par mail info@atm92.fr. Les modalités de remboursement en cas de rétractation s'effectuent par tout moyen de paiement souhaité par le Client. Le présent article ne protège pas les entreprises en leur qualité d’acheteur à distance.

Article 11 – Retour
Le Client doit formuler une demande de retour dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit concerné (pour un Produit encore sous garantie le retour doit intervenir pendant la période de garantie du Produit dans les conditions de l'article 8) * Cette demande peut être formulée en appelant ATM .
ATM doit avoir préalablement accepté par la demande du Client et avoir communiqué à ce dernier une référence dossier ainsi que la procédure à suivre. Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré. * Les frais d'emballage et de transport quant au retour et la réexpédition sont à la charge du Client. " A la réception par ATM du produit retourné, ce dernier vérifiera que l'ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. ATM en informera le client par e-mail ou téléphone. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, ATM procèdera au remboursement du Client dans le délai de un mois suivant la réception du produit retourné." Au choix du Client et après validation de ATM, il sera procédé : - à un échange du Produit - ou au remboursement du Client - ou à l'émission d'un avoir. Le respect de la présente procédure est pour ATM, une condition essentielle à la validation d'un retour.

Article 12 - Condition de retour des Lampes de vidéoprojecteurs
Dans le cas où un client désirerais nous retourner sa lampe suite à un mauvais diagnostique de sa part, une décote de 15% lui sera majorée.

Le client est le seul responsable du diagnostic de sa lampe défectueuse.

Nous proposons au client ayant besoin de conseils techniques avant de procéder au remplacement de leurs lampes une écoute téléphonique au horaires d'ouverture.

Article 13 - Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de ATM.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. 

Les lampes pour vidéoprojecteurs sont garanties minimum 90 jours à compter de la date de livraison.

Les durées de garanties sont affichés sur chacune fiche produit et sur la facture.

Article 14 - Transfert de propriété
Il est convenu que les Produits livrés et facturés au Client restent la propriété de ATM jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration.

Article 15 – Equipements électriques et électroniques
Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.

Article 16 - Informatique et libertés
Les données communiquées par le Client et les visiteurs font l'objet d'un traitement informatique par les Sites Web. Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des Commandes du Client et également pour mieux connaître le Client et pour adapter les offres des Sites Web aux besoins du Client. Elles sont destinées aux Sites Web et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.
Si le Client a exprimé son accord, il pourra également recevoir par mail des propositions des partenaires de ATM. ATM s'assure auprès de ses partenaires qu'ils respecteront le droit d'opposition du Client à l'envoi de tout nouveau message.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent en adressant à ATM soit un mail par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous Contacter..." des Sites Web, soit un courrier à IT-Room – 49 boulevard du Général Leclerc – 59100 Roubaix.


Article 17 - Responsabilité
ATM ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. ATM n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le Client à ATM au titre de la Commande ayant généré sa responsabilité. ATM ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d'exploitation ou d'image. Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de ATM et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite. 

Article 18 - Loi applicable
Droit du Consommateur :
Ces conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

Loi applicable et Juridiction :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Pontoise (95), ce qui est expressément accepté par le Client.