1. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des libertés www.cnil.fr.

2. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés
du 6 janvier 1978 modifiée, que ATM, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un
traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription
de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

3. Aucunes des données collectées ne seront communiquées à des tiers pour des fins de
prospection.

4. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les
informations fournies sont erronées, ATM ne pourra pas traiter votre demande.

5. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui
permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données
personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

6. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des
motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de
prospection commerciale.

7. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de ATM sur simple demande par mail info@atm92.fr